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L’exemption de minimis correspond à une valeur minimale établie par les pays permettant aux marchandises d’un montant inférieur à ce seuil d’entrer au pays exemptées de droits de douane et, dans certains cas, de taxes telles que la TVA ou la TPS. Les seuils de minimis varient beaucoup d’un pays à l’autre. Aux États-Unis, le prix est de 800 $ US.

Aux États-Unis, les envois admissibles au traitement de minimis sont dédouanés au moyen du processus manifeste. Ce processus ne s’applique pas aux marchandises réglementées par les OGP. Le type de déclaration 86 permet le classement par ABI (Automated Broker Interface, interface de courtage automatisée), et peut s’appliquer aux marchandises réglementées par les OGP. Grâce à l’autorisation accordée aux envois de faible valeur réglementés par les OGP dans tous les modes de transport qui permettent d’entrer aux États-Unis au titre de l’article 321, le processus de dédouanement du fret pour le type de déclaration 86 est considérablement accéléré.

Les envois en vertu de l’article 321 :

• sont évalués à 800 $ US ou moins ;
• peuvent entrer aux États-Unis sans déclaration officielle ;
• sont exempts de droits et de taxes ;
• ne nécessitent aucun cautionnement douanier.

Pour les marchandises en provenance de la Chine et de Hong Kong, l’exemption de minimis a été abolie le 2 mai 2025.

Ces envois (d’une valeur égale ou inférieure à 800 $) sont maintenant assujettis à un taux de droit de 120 % de la valeur des marchandises contenues dans l’article postal, ou à des frais fixes par article (p. ex., 200 $ par article en date du 1er juin 2025), selon le cas, lorsqu’ils sont expédiés par le réseau postal international.

Pour les envois de faible valeur importés par d’autres méthodes (non postales), les droits applicables en vertu du tarif douanier harmonisé (y compris l’IEEPA, l’article 301 et les droits généraux) sont désormais appliqués. Il n’y a plus de traitement général hors taxes pour les marchandises soumises à l’exemption de minimis qui proviennent de la Chine ou de Hong Kong. Ces importations sont traitées comme des importations de plus grande valeur conformément au calcul des droits et aux exigences de déclaration.

Cela signifie que la valeur en douane pour les marchandises qui auraient précédemment fait leur entrée aux États-Unis en franchise de droits sous le seuil de 800 $ pour l’exemption de minimis correspond dorénavant à 120 % de la valeur de l’article (envois postaux) ou est assujettie à tous les tarifs douaniers américains applicables (non postaux), y compris aux tarifs de l’IEEPA, qui, dans certains cas, atteignent ou dépassent 10 à 25 %, selon les marchandises et les mesures en vigueur.

Le type de déclaration 1 (formel) et le type de déclaration 11 (informel) sont des classifications de déclaration aux douanes américaines qui servent à dédouaner les marchandises importées, chaque type ayant des exigences et des seuils différents.

Type de déclaration 1 : entrée formelle

Utilisée pour : les envois d’une valeur de plus de 2 500 $, ou pour toute marchandise assujettie à des règlements spécifiques (p. ex., quotas, droits antidumping/compensateurs, surveillance de la FDA ou d’un autre organisme).

Processus : nécessite une documentation complète (facture commerciale, bordereau d’emballage, connaissement/lettre de transport aérien, etc.) et une caution douanière. L’aide d’un courtier en douane agréé est souvent nécessaire.

Type de déclaration 11 : entrée informelle

Utilisée pour : les envois d’une valeur de 2 500 $ ou moins qui ne sont pas assujettis à des règlements ou à des quotas complexes.

Processus : Exigences de documentation simplifiées (généralement pas de cautionnement douanier requis), frais de traitement plus bas et dédouanement plus rapide. Les droits, les taxes et les tarifs peuvent toujours s’appliquer en fonction du tarif douanier harmonisé.

Utilisateurs habituels : petites entreprises, particuliers ou importateurs de produits issus du commerce électronique qui font entrer des marchandises de faible valeur et non soumises à des restrictions. Toutes les marchandises ne sont pas admissibles : certains articles contrôlés ou soumis à des restrictions (p. ex., alcool, tabac, armes à feu) nécessitent une déclaration formelle, peu importe la valeur.

Livingston peut traiter plusieurs envois soumis à une déclaration informelle (envois d’une valeur de 2 500 $ ou moins) qui sont regroupés à des fins de logistique, habituellement si les envois arrivent ensemble par voie terrestre, maritime ou aérienne. Cela permet d’accélérer généralement la déclaration en douane.

Cependant, les règlements de la CBP interdisent la consolidation de plusieurs déclarations de type 11 en un seul sommaire de mainlevée, de sorte que chaque type de déclaration 11 soit traité avec son propre sommaire de mainlevée.

Un établissement de transport express (ECCF) est un établissement spécialisé, autorisé pour l’inspection et le dédouanement des envois par transporteur d’expédition express. Fonctionnant essentiellement comme des entrepôts sous douane, les établissements de transporteur express (ECCF) traitent de grands volumes de colis entrant aux États-Unis. Les ECCF sont principalement situés aux principaux ports d’entrée tels que LAX, SFO et JFK. Les frais sont élevés dans les ECCF et le traitement est relativement lent en raison de la nécessité d’avoir un agent des douanes américaines sur place responsable de traiter tous les colis.

Lors de l’expédition directe aux États-Unis par avion, les importateurs peuvent éviter de recourir à un entrepôt de stockage par conteneur (ECCF) et de payer les frais d’inspection douanière élevés. La solution la plus rapide et la moins coûteuse est un entrepôt de stockage par conteneur (CFS). Les marchandises précontrôlées peuvent être dédouanées par les entrepôts de stockage par conteneur sans nécessiter de fonctionnaires des douanes. De plus, les envois plus complexes, comme ceux réglementés par un organisme gouvernemental partenaire, peuvent être dédouanés efficacement. De plus, on trouve plus d’entrepôts de stockage par conteneur dans les principaux aéroports que dans les ECCF. Ensemble, ces avantages permettent de réduire le nombre de jours nécessaires pour entrer aux États-Unis et les coûts de chaque transaction; l’expédition de colis de l’entrepôt au centre de distribution se fait plus rapidement et coûte moins cher.

Nous permettons à nos clients d’avoir une compréhension approfondie des données nécessaires aux retours et leur offrons une approche guidée étape par étape. Nous gérons les documents de douanes, le dédouanement, toute la paperasse ainsi que la réclamation des droits, et nous assurons un dédouanement sans heurt. De plus, nous prenons les dispositions de retour auprès de votre transporteur ou de votre fournisseur de logistique pour les retours ou pour le ramassage de marchandises.

• L’échange de données informatisées (EDI) permet aux entreprises de transférer des documents numériques à leurs partenaires dans un format normalisé.
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• Les IPA fonctionnent comme un messager entre les services de l’application.
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• Les IPA permettent à différents systèmes logiciels de communiquer de façon fluide, augmentant ainsi l’efficacité et la productivité.
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