Conseils sur les droits et les taxes. Vos droits. Notre spécialité.

Les droits et les taxes ne sont pas toujours définitifs. Pourtant, un nombre surprenant d’entreprises ne sont pas au courant de leur droit de déposer des demandes de remboursement par le biais de divers programmes de recouvrement de droits.

Remboursement des droits

Profitez de notre expertise en matière de demandes de remboursement aux États-Unis et au Canada.

Recouvrement des droits

Nous identifions les occasions de recouvrement, puis nous vous réglons la somme due en fonction des résultats obtenus.

Report des droits

Nous trouvons des occasions de report, puis nous gérons les données et déclarations pour vous.

Récupération de la TVA

Nous gérons la complexité. Vos coûts d’importation et d’exportation diminuent.

Gestion du recouvrement des droits et des taxes

Prendre le temps d’examiner les transactions commerciales pour réclamer un remboursement de droits et de taxes ne semble souvent pas en valoir la peine. Nous le faisons pour vous. Notre équipe de consultants, de comptables, d’auditeurs et d’avocats a récupéré des millions de dollars en trop de droits, de taxes et de frais.


Drawback de droits

Déchargez-vous des difficultés liées au remboursement des droits de douane. Les experts en recouvrement de Livingston sont très expérimentés dans le dépôt de demandes de remboursement aux États-Unis et au Canada. En fonction des règlements à jour, nous analysons vos données d’importation et d’exportation pour maximiser vos rendements financiers. On s’en occupe.


Recouvrement des droits

Les occasions de recouvrement ne sont pas toujours évidentes. Nous analysons vos transactions d’importation et les droits payés. Nous nous concentrons sur la classification tarifaire harmonisée, la détermination de l’origine, l’évaluation et d’autres exigences gouvernementales. Cela peut même inclure la présentation de cas qui font jurisprudence pour lancer le processus de recouvrement. Nous faisons tout pour vous, puis nous remettons les fonds récupérés en fonction des résultats obtenus.


Taxes à valeur ajoutée

Que vous soyez un importateur non-résident ou un exportateur, le recouvrement des taxes à valeur ajoutée comme la TPS, la TVH et la TVA peut être difficile. Notre équipe mondiale gère ces recouvrements, de l’inscription à la soumission des réclamations.

Optimisation des programmes de report et d’exonération des droits de douane

De nombreux pays offrent aux importateurs l’incitatif d’économies de droits et de taxes pour encourager la production nationale. Livingston aide à identifier ces occasions d’économies, puis gère les données requises pour soumettre les déclarations.


Entrepôt sous douane, Zones étrangères/de libre-échangeFTZ

Le dégrèvement de droits pour le traitement intérieur est un moyen d’éviter les droits et la TVA sur les produits admissibles entrant dans l’UE et au Royaume-Uni, à condition que les marchandises soient traitées en produits finis, puis exportées. Le dégrèvement de droits pour le traitement extérieur réduit les droits sur les produits exportés pour une transformation ultérieure. Notre équipe de gestion du commerce mondial vous aidera à analyser les coûts et les avantages, à préparer les demandes et à gérer les dossiers et les déclarations. Nous gérons la complexité. Vous économisez grâce à des coûts d’importation et d’exportation moins élevés.

Études de faisabilité

Nous examinons votre chaîne d’approvisionnement pour identifier les opportunités de réduction des coûts dans les zones franches et les entrepôts sous douane, puis nous vous aidons à faire preuve de diligence raisonnable pour trouver la meilleure solution.

Application

La documentation relative aux zones franches et aux entrepôts sous douane est compliquée. Il existe plusieurs autorités. Elles veulent savoir en détail comment vous fonctionnerez. De plus, il faut obtenir des permis de douane et satisfaire aux critères d’inspections. Nous vous aiderons à vous assurer que tous vos documents sont exacts et soumis correctement.

Activation de la zone franche

Livingston est un partenaire de courtage en douane en zone franche hautement expérimenté et peut vous aider à l’activer dans les 45 jours. Une fois votre programme activé, nous vous aiderons à surveiller vos activités pour que vous soyez entièrement préparé en cas de vérification.


Dégrèvement de droits pour le traitement intérieur/extérieur UE & Royaume-Uni

Le dégrèvement de droits pour le traitement intérieur est un moyen d’éviter les droits et la TVA sur les produits admissibles entrant dans l’UE et au Royaume-Uni, à condition que les marchandises soient traitées en produits finis, puis exportées. Le traitement extérieur réduit les droits sur les produits exportés en vue d’une transformation ultérieure. Notre équipe européenne vous aidera à analyser les coûts et les avantages, à préparer les demandes et à gérer les dossiers et les déclarations. Nous gérons la complexité. Vous économisez grâce à des coûts d’importation et d’exportation moins élevés.


IMMEX / Industrie Maquiladora MX

IMMEX et Fiscal Depot sont des programmes de report des droits du gouvernement mexicain pour les fabricants. Les experts de Livingston au Mexique connaissent bien les processus douaniers mexicains et le programme maquiladora. Nous vous aidons à déterminer la viabilité de ces programmes pour votre entreprise et nous vous expliquons vos options. Nous vous aiderons ensuite à établir le programme de gestion des stocks requis et les processus connexes pour répondre aux exigences strictes.

Ces programmes sont comme des zones de commerce extérieur qui permettent le report des paiements de droits. Nous éliminons la complexité et le risque du processus grâce à notre logiciel de pointe qui gère vos transactions d’inventaire et vos déclarations, de l’admission dans l’entrepôt à la nationalisation ou à l’exportation.

Maximisez votre avantage IMMEX

Le programme mexicain IMMEX permet aux entreprises d’importer temporairement des marchandises au Mexique, de les transformer ou de les fabriquer en... 

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